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Accueil > Procédure de presse > Christiane Taubira annonce la présentation prochaine au Parlement d'un projet d’action de groupe s’appliquant à la lutte contre les discriminations - Procédure de presse

Racisme
/ Flash


26/02/2015


Christiane Taubira annonce la présentation prochaine au Parlement d'un projet d’action de groupe s’appliquant à la lutte contre les discriminations



 

Dans un communiqué du 18 février, la garde des Sceaux a déploré que les propos et agissements racistes ou antisémites ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, se multiplient dangereusement sur notre territoire. Les modalités de cette forme de haine ne cessant d’évoluer, notamment sous l’effet démultiplicateur d’internet et des réseaux sociaux, la ministre de la Justice dit souhaiter y apporter de nouvelles réponses, et a annoncé qu'elle présenterait « bientôt au Parlement un projet d’action de groupe s’appliquant à la lutte contre les discriminations, pour permettre aux victimes de se regrouper et d’agir ensemble ». Elle a également rappelé son souhait de faire du racisme une circonstance aggravante pour un certain nombre d’infractions. La ministre a par ailleurs rappelé la circulaire du 12 janvier 2015, demandant aux procureurs de la République de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs d’infractions racistes ou antisémites.

26 février 2015 - Légipresse N°324
241 mots
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