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Accueil > Droits de la personnalité > La sanction par le passing-off de l’exploitation commerciale de l’image d’autrui en Angleterre - Droits de la personnalité

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/ Cours et tribunaux


27/02/2015


La sanction par le passing-off de l’exploitation commerciale de l’image d’autrui en Angleterre



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Il n'existe pas en droit anglais de "droit à l'image" ou de "droit sur le personnage" permettant à une célébrité de contrôler le droit d'utiliser son nom ou son image. Le passing off n'est pas destiné à protéger une personne contre une concurrence loyale, mais protège le goodwill, et interdit de faire passer ses biens ou services pour ceux d'autrui. Le demandeur doit établir qu'il possède un goodwill, que le défendeur a commis une misrepresentation, et que cette dernière lui a causé un dommage. Il ne suffit pas que le nom ou l'image d'une célébrité apparaisse sur un produit de consommation pour que le public considère que ce dernier est recommandé par cette célébrité. En l'espèce, la chaîne de magasins Topshop avait commercialisé un tee-shirt sur lequel était reproduit une photographie de la chanteuse Rihanna réalisée lors du tournage du clip d’une chanson de son dernier album en date. Cette commercialisation avait eu lieu sans l’accord de l'intéressée, qui avait auparavant collaboré avec cette chaîne de magasins connue pour ses partenariats avec des célébrités. Le juge britannique de première instance a considéré à juste titre que l'usage de l'image en question indiquait, dans les circonstances de l'espèce, que le tee-shirt avait été autorisé et approuvé par Rihanna. Le juge pouvait ainsi en déduire que la vente du tee-shirt par Topshop était constitutive de passing off.

Alors que la majorité des pays de par le monde reconnaissent l’existence de droits de la personnalité, qui, sous une forme ou sous une autre, permettent à toute personne d’exercer un contrôle sur l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité, tels que son image, l’Angleterre persiste, encore aujourd’hui, à refuser une telle protection. Une telle vision n’est cependant guère partagée par les autres pays de common law, comme en témoignent le très fort ...
Court of Appeal, England and Wales, (3e ch.), 22 janvier 2015, Fenty & Ors v. Arcadia Group Brands Ltd & Anor
Thibault Gisclard
Docteur en droit, Membre de l’European Law Institute
 
27 février 2015 - Légipresse N°325
6499 mots
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