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Accueil > Droit d'auteur > L'auteur salarié agissant en contrefaçon contre son (ex) employeur - Droit d'auteur

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Cours et tribunaux


03/03/2015


L'auteur salarié agissant en contrefaçon contre son (ex) employeur



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Un employé ayant découvert que l’agence de publicité pour laquelle il avait exercé la fonction de directeur artistique présentait sur son site internet certaines des œuvres qu’il avait créées, l’a assignée en contrefaçon de droits d’auteur. La cour d’appel a condamné la société à lui verser des indemnités en réparation de l’atteinte portée à ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur. La Cour de cassation écarte les moyens développés par le pourvoi qui critiquait la qualification d’œuvre collective, dénonçait le défaut de preuve de l’originalité d’auteur du salarié ainsi que le défaut de preuve de l’originalité et même un renversement de la charge de la prouver.

Une agence de publicité se sépare de son directeur artistique salarié en janvier 2007 au terme d’une transaction dont on peut supposer qu’elle répond à toutes les sévères conditions de validité (les parties ne se faisant aucun cadeau comme on va le voir ensuite sur le terrain des droits d’auteur), en accordant donc au passage une indemnité substantielle de rupture, proportionnelle aux sept années d’ancienneté du salarié. L’agence continue cependant de reproduire et de ...
Cour de cassation, (1re ch.civ.), 13 novembre 2014, Société Com'Plus c/ M. X
Charles de Haas
Avocat au Barreau de Paris
 
3 mars 2015 - Légipresse N°325
3611 mots
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