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Accueil > Infractions de presse > Existence d'un débat d'intérêt général sur la gestion des déchets dans une commune - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


03/03/2015


Existence d'un débat d'intérêt général sur la gestion des déchets dans une commune



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À la suite de la mise en ligne, sur un blog, d’un texte intitulé « La ville de Gagny pollue la carrière Saint-Pierre », le maire de ladite commune avait porté plainte et s’était constitué partie civile contre personne non déterminée, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public. Un passage de cet article était ainsi rédigé : « Comment M. X. peut-il avoir (...) autorisé le centre d’apport volontaire de la ville de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 novembre 2014, Michel X.
 
3 mars 2015 - Légipresse N°325
225 mots
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