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Accueil > Infractions de presse > Diffusion d’un article diffamatoire à l’encontre de l’ancien secrétaire général de l’Élysée non couvert par la bonne foi - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


03/03/2015


Diffusion d’un article diffamatoire à l’encontre de l’ancien secrétaire général de l’Élysée non couvert par la bonne foi



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Un journal hebdomadaire d’actualités avait mis en ligne sur son site internet un article intitulé « Exclusif, Affaire des tableaux : les nouveaux mensonges de C. G. » portant sur la perquisition réalisée au domicile de l’ancien secrétaire général de l’Élysée dans le cadre d’une enquête concernant un éventuel soutien financier du colonel Kadhafi au président sortant lors des précédentes élections présidentielles. L’article indiquait que l’intéressé ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 23 janvier 2015, C. Guéant c/ F-O. Giesbert
 
3 mars 2015 - Légipresse N°326
400 mots
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