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Accueil > Infractions de presse > Interdiction de commercialisation du DVD du spectacle Le Mur - Infractions de presse

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Apologie
/ Jurisprudence


05/03/2015


Interdiction de commercialisation du DVD du spectacle Le Mur



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Une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme avait assigné un comédien et sa société de production pour obtenir l’interdiction de la commercialisation sur internet d’un coffret comportant deux DVD correspondant à deux spectacles dudit comédien, dont Le Mur, ayant fait l’objet de récentes mesures d’interdictions. Plusieurs passages de ce spectacle étaient poursuivis pour contestation de crimes contre l’humanité, apologie de collaboration contre l’ennemi et ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 4 mars 2015, Licra c/ D. Mbala Mbala et a.
 
5 mars 2015 - Légipresse N°325
509 mots
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