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Accueil > Infractions de presse > Non lieu à référé sur une demande de retrait des ventes d'un journal comportant un article considéré comme diffamatoire - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


09/03/2015


Non lieu à référé sur une demande de retrait des ventes d'un journal comportant un article considéré comme diffamatoire



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Un magazine hebdomadaire d’actualités avait publié un article intitulé « Un crime peut en cacher un autre » faisant référence à deux affaires judiciaires dans lesquelles un même homme, nommément désigné, était impliqué. Il avait été condamné pour vol et recel de cadavre à la suite du meurtre d’une jeune femme dans la première affaire, et poursuivi pour assassinat sur conjoint dans la seconde, qui devait être jugée huit jours plus tard. L’article reproduisait ...
Tribunal de grande instance, Poitiers, (ord. réf.), 25 février 2015, Yann B. c/ SNC VSD Edition Actualité
 
9 mars 2015 - Légipresse N°326
449 mots
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