Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Droit des communications électroniques - Communications électroniques

11,00€ TTC
Synthèse annuelle
/ Synthèses


24/03/2015


Droit des communications électroniques



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le droit des communications électroniques a été marqué, en 2014, par l’énoncé de critères d’admission du déréférencement des moteurs de recherche, sur le fondement de la protection des données personnelles. Le blocage de l’accès aux sites diffusant des messages de provocation ou apologie du terrorisme ou de pédopornographie a été facilité par des procédures d’injonctions administratives, au détriment de la voie judiciaire. Quant à la jurisprudence sur la responsabilité des prestataires techniques, elle s’est épanouie sur des questions, de plus en plus fines de qualification des activités respectives, la fonctionnalité Google Adwords et la plateforme de vidéos Dailymotion ayant été au cœur des débats.

PLANI. Création des services de communication par voie électroniqueA. Services de communication au public en ligneB. Services de correspondance privéeC. Services traitant des données personnellesII. Traitement des données des communications électroniquesA. Données d’identificationB. Données de connexion C. Données de consultationD. Données publiquesIII. Responsabilité des fournisseurs de services de communication électroniqueA. Fournisseurs d’accèsB. Fournisseurs ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
24 mars 2015 - Légipresse N°326
11807 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz