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Accueil > Infractions de presse > Les «Français blancs dits de souche» ne peuvent, en soi, constituer un «groupe de personnes» au sens de la loi de 1881 - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


26/03/2015


Les «Français blancs dits de souche» ne peuvent, en soi, constituer un «groupe de personnes» au sens de la loi de 1881



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Une association de « lutte pour le respect de l’identité française » avait poursuivi une société d’édition des chefs d’injures publiques raciales et provocation à la haine raciale. Elle lui reprochait d’avoir publié un livre intitulé Nique la France, qui comportait en couverture la photographie d’une jeune femme d’origine maghrébine faisant un « doigt d’honneur », accompagné d’un CD d’un groupe de musique comportant un morceau également ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 19 mars 2015, AGRIF c/ Said Z. et a.
 
26 mars 2015 - Légipresse N°326
388 mots
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