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Accueil > Audiovisuel > Publication du Règlement général des aides financières du CNC : quels apports ? - Audiovisuel

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Cinéma
/ Décryptages


31/03/2015


Publication du Règlement général des aides financières du CNC : quels apports ?



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La délibération du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières (RGA) du Centre national du cinéma et de l’image a été publiée au Journal officiel. Ce règlement constitue le premier code exhaustif des aides du CNC. Il abroge et remplace, à droit constant, l’ensemble des onze décrets, une centaine d'arrêtés et de décisions dans le domaine du soutien financier. Si les textes qui étaient en vigueur ont été repris, les réformes provenant du rapport Bonnell relatif aux aides à la production et à la distribution, ainsi que les réformes du documentaire et de la fiction audiovisuelles, la modernisation des aides à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ont été intégrées au règlement.

Le droit du cinéma et de l’image animée est aujourd’hui une matière amplement codifiée. Après l’édiction de la partie législative(1) puis réglementaire(2) du Code du cinéma et de l’image animée (CCIA), la publication du Règlement général des aides financières du CNC (RGA)(3), désormais placé en annexe du CCIA, marque le point final de la codification de cette matière. Ce véritable code des aides financières opère essentiellement une codification à droit constant, le ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé de cours à l’Université de Tours
 
31 mars 2015 - Légipresse N°326
5340 mots
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