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Accueil > Infractions de presse > Condamnation, pour apologie de crime, de l'oncle d'un enfant lui ayant offert un tee-shirt portant les mentions «Jihad, né le 11 septembre» et «Je suis une bombe» - Infractions de presse

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Apologie
/ Jurisprudence


02/04/2015


Condamnation, pour apologie de crime, de l'oncle d'un enfant lui ayant offert un tee-shirt portant les mentions «Jihad, né le 11 septembre» et «Je suis une bombe»



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Une institutrice ayant constaté qu’un enfant prénommé Jihad, né le 11 septembre 2009, portait un tee-shirt avec les inscriptions suivantes : « Jihad, né le 11 septembre », et « Je suis une bombe », a signalé ces faits à l’inspection académique, ayant relevé dans ces mentions une référence au 11 septembre 2001, tandis que le maire de la commune en a saisi le procureur de la République. L’oncle de l’enfant, qui avait offert le tee-shirt litigieux, de même que sa mère, ont ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 mars 2015, M. Zeyad Bagour
 
2 avril 2015 - Légipresse N°326
532 mots
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