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Accueil > Statut professionnel > Être ou ne pas être (salarié) : l’éternelle question - Statut professionnel

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09/04/2015


Être ou ne pas être (salarié) : l’éternelle question



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Il revient à l’agence de presse, dans sa contestation de la qualité de salarié du photographe-reporter qu’elle emploie, lequel bénéficie ainsi de la présomption simple d’existence d’une relation de travail salarié sur le fondement de l’article L.7112-1 du Code du travail, de démontrer que celui-ci exécute de fait ses fonctions en dehors de tout lien de subordination juridique avec elle.

Quelques mois après Versailles, Paris est amené à apprécier la qualité (ou non) de salarié d’un journaliste professionnel collaborant avec une agence de presse. Comme souvent, la solution donnée diverge totalement de la précédente, bien que reprenant les mêmes concepts, notamment celui de la présomption de contrat de travail qui serait applicable aux agences de presse, la démonstration restant toutefois en attente. En l’espèce, la SARL STARFACE est une agence de presse, dont la ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 9), D. Baverel c/ SARL Starface
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
9 avril 2015 - Légipresse N°326
3885 mots
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