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Accueil > Infractions de presse > Les propos prononcés par un avocat lors d’une plaidoirie devant la cour peuvent être constitutifs de provocation au sens de l’article 33 alinéa 2 de la loi de 1881 - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


14/04/2015


Les propos prononcés par un avocat lors d’une plaidoirie devant la cour peuvent être constitutifs de provocation au sens de l’article 33 alinéa 2 de la loi de 1881



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Lors d’une audience devant le tribunal correctionnel, une femme qui accompagnait son mari, gérant de la librairie « Résistances » et partie civile dans la poursuite exercée contre les auteurs du saccage de son établissement, s’était adressée à l’avocat des prévenus, en lui disant « Vous êtes un salaud ! », alors que celui-ci venait, dans sa plaidoirie, d’établir un parallèle entre les actions de boycott des produits israéliens, que celle-ci ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 31 mars 2015, M. Gilles C.
 
14 avril 2015 - Légipresse N°327
310 mots
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