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Accueil > Infractions de presse > Bonne foi admise pour la publication de propos s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et reposant sur une base factuelle suffisante - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


14/04/2015


Bonne foi admise pour la publication de propos s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et reposant sur une base factuelle suffisante



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Un homme politique avait porté plainte et s’était constitué partie civile après la publication, dans un journal d’actualités, de plusieurs articles lui étant consacrés et comportant, selon lui, des propos portant atteinte à son honneur et sa considération. Le directeur de la publication avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Les premiers juges avaient débouté la partie civile de ses demandes. La cour d’appel avait confirmé le jugement. La Cour de cassation ...
Cour de cassation, (ch.crim.), 17 mars 2015, J-M. Le Pen
 
14 avril 2015 - Légipresse N°327
528 mots
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