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Accueil > Communications électroniques > Les hébergeurs de sites pourraient être obligés à mettre en place un algorithme destiné à "révéler une menace terroriste" - Communications électroniques

Internet
/ Flash


16/04/2015


Les hébergeurs de sites pourraient être obligés à mettre en place un algorithme destiné à "révéler une menace terroriste"



 
Un des volets controversés du projet de loi relatif au renseignement, qui fait l'objet d'une procédure accélérée devant le Parlement, concerne l'obligation pour opérateurs télécoms, les hébergeurs et les grandes plateformes internet de mettre en place un dispositif d'analyse automatique des données (algorithme) aux fins de "révéler une menace terroriste". Après les vives protestations exprimées par ces derniers, menaçant de délocaliser leurs activités si un aménagement n'était pas apporté au dispositif, un amendement a été adopté permettant aux opérateurs de distinguer eux-mêmes "les métadonnées et les contenus", seules les premières étant concernées par cette mesure. La procédure d'urgence, qui permet de se passer de l'avis préalable de la future Commission de contrôle, la CNCTR, ne pourra s'appliquer dans ce cas, et cette technique, autorisée pour une durée de quatre mois renouvelable, sera réservée exclusivement à la lutte contre le terrorisme.
16 avril 2015 - Légipresse N°326
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