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Presse
/ Flash


21/04/2015




 

Manuel Valls a présenté, le 17 avril à Créteil, le plan d’action du gouvernement pour les années 2015-2017 contre le racisme et l’antisémitisme. Après le président de la République (LP n° 325 p. 135), puis la garde des Sceaux, c’est au tour du Premier ministre d’énoncer que « certaines spécificités du droit de la presse prévues par la loi de 1881 génèrent des lourdeurs procédurales ainsi que d’importants obstacles à un jugement effectif des personnes poursuivies, et sont devenues inadaptées à la poursuite de faits de provocation, d’injures ou de diffamation racistes et antisémites ». Le plan propose donc soit d’intégrer ces infractions au Code pénal, tout en ménageant certaines spécificités, soit d’écarter, pour ces infractions, les dispositions de la loi de 1881 qui ne paraissent plus adaptées (sans les nommer).  Le plan d’action prévoit en outre que le racisme deviendra une circonstance aggravante pour tous les crimes et délits. Un projet d’action de groupe sera également présenté au Parlement, s’appliquant à la lutte contre les discriminations. Le recours à l’ordonnance pénale sera rendu possible en matière d’injures racistes. S’agissant des discours tenus sur internet, le plan prévoit de créer une unité nationale de lutte contre la haine sur internet, et d’imposer aux hébergeurs de contenus destinés au public français de disposer d’une représentation juridique en France. Plusieurs syndicats de journalistes ainsi que les principaux représentants des éditeurs de presse ont exprimé aux pouvoirs publics leur attachement à la loi de 1881, qui «n’est pas l’instrument d’une impunité supposée des médias».

21 avril 2015 - Légipresse N°327
307 mots
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