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Accueil > Infractions de presse > Constitution du délit d'injures publiques avec absence de provocation - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


21/04/2015


Constitution du délit d'injures publiques avec absence de provocation



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Sanctionner un journaliste pour avoir aidé à la diffusion de déclarations émanant d’un tiers entraverait la contribution de la presse aux débats d’intérêt général et ne saurait se concevoir sans raison particulièrement sérieuse.En l’espèce, une chaîne de télévision avait diffusé un reportage télévisé consacré aux marchés de Noël, dénonçant leur caractère mercantile, leurs « produits douteux et arnaques », et présentant le dirigeant du marché de Noël ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 14 avril 2015, B. de La Villardière c. M. Campion
 
21 avril 2015 - Légipresse N°327
610 mots
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