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Accueil > Infractions de presse > Dessin humoristique d’une femme politique, présenté au cours d’une émission de divertissement, non constitutif d’injure car dénué du moindre sérieux - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


23/04/2015


Dessin humoristique d’une femme politique, présenté au cours d’une émission de divertissement, non constitutif d’injure car dénué du moindre sérieux



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L'appréciation du caractère injurieux relève du pouvoir du juge et doit s'effectuer en fonction du contexte, et de manière objective, c'est-à-dire sans se fonder sur la perception personnelle des victimes, le genre du mode d'expression en cause devant également être pris en considération. En l'espèce, le directeur de la publication de France Télévision ainsi que le présentateur d'une l’émission de divertissement faisaient appel de leur condamnation pour injure, en raison de la ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 2 avril 2015, R. Pfimlin, L. Ruquier et France Télévisions c/ M. Le Pen
 
23 avril 2015 - Légipresse N°327
553 mots
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