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Accueil > Droit économique des médias > Loi de modernisation du secteur de la presse : une occasion manquée - Droit économique des médias

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Presse
/ Décryptages


27/04/2015


Loi de modernisation du secteur de la presse : une occasion manquée



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Par les modifications qu’elle apporte à différentes lois relatives aux entreprises de presse ou connexes, la loi du 17 avril 2015, prétendant, selon son titre, contribuer à la « modernisation du secteur de la presse », introduit quelques mesures nouvelles très partielles ou ne fait que corriger ou adapter, sur des « points de détail », des formulations anciennes. Dans leur rédaction actuelle, celles-ci risquent d’être, dans leur objet comme dans leur expression, bien insuffisantes ou assez vite dépassées.

Le 17 avril 2015 a été promulguée la loi n° 2015-433 « portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ». Composée de vingt articles, elle introduit ou modifie, de manière plus ou moins importante, une trentaine d’articles de différentes législations préexistantes. Supposée contribuer ainsi, selon le titre qui lui a été donné, à la « modernisation du secteur de la presse », pareille loi, telle qu’élaborée, promulguée ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
27 avril 2015 - Légipresse N°327
6059 mots
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