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Interview
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29/04/2015


10 questions à Anne-Marie Sauteraud



Madame Anne-Marie Sauteraud a (co)présidé la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris, dite « chambre de la presse », pendant 12 ans. Elle a quitté ses fonctions le 1er janvier dernier pour prendre la présidence d’une des chambres correctionnelles de la Cour d’appel de Douai. Une telle longévité à la tête de la chambre de la presse mérite d’être saluée. Elle mérite aussi quelques mots de témoignage sur toutes ces années à arbitrer les intérêts en cause qui touchent, le plus souvent, à des droits fondamentaux d’ « égale valeur » comme disent les constitutionnalistes. Il lui a fallu souvent trancher, la main tremblante, avec d’infinies précautions, puis rédiger avec mesure et circonspection ce qui avait vocation, sur les questions nouvelles, à devenir « la jurisprudence ». Les procès de presse sont en outre l’occasion de revisiter, ou, souvent, de visiter avant l’heure, les affaires politico-judiciaires. Ils ont trait aussi aux grandes questions contemporaines historiques ou sociologiques. Pendant toutes ces années, le droit de la presse a beaucoup évolué, tant par l’influence de la jurisprudence européenne, que pour relever le défi de l’adaptation des règles aux nouvelles technologies et à la communication par internet. Basile Ader

 
Vous avez participé à la création de la chambre de la presse. Diriez-vous aujourd'hui que c'est une réussite ? Etait-il fondamental que ce soient les mêmes magistrats qui statuent dans les procès civils et pénaux ?

La chambre de la presse a été créée sous cette appellation en septembre 1999, à l’initiative du président du tribunal de grande instance de Paris de l’époque, qui a voulu réunir au sein d’une même formation les contentieux civil et pénal relatifs au droit de la presse et à l’exercice de la liberté d’expression, alors traités l’un par la 17e chambre correctionnelle et l’autre par la 1re chambre civile de cette juridiction, outre les référés en matière de presse. Ce choix se situait dans la suite logique de l’évolution jurisprudentielle de la Cour de cassation vers l’unicité du procès de presse en matières pénale et civile, les règles de procédure édictées par la loi du 29 juillet 1881 ayant peu à peu été transposées devant la juridiction civile. Il apparaissait en effet souhaitable que les mêmes magistrats appliquent ces mêmes règles notamment dans le souci d’une harmonisation de la jurisprudence. Cette compétence élargie, fort rare dans l’organisation générale des juridictions, pouvait également avoir un intérêt dans l’appréciation du montant des dommages-intérêts alloués de part et d’autre. De telles raisons me paraissent être toujours d’actualité et justifier que les mêmes magistrats continuent à statuer en la matière dans les instances pénales comme civiles, au fond et en référé, et ce, quelle que soit l’appellation de la 17e qui est devenue la chambre de la presse et de l’internet pour tenir compte de l’évolution des contentieux et des attributions de la chambre.

La jurisprudence de la Cour de Strasbourg est devenue de plus en plus prégnante dans la jurisprudence de la 17e chambre. Etait-ce inévitable ? Est-ce une bonne chose pour la liberté d'expression et le droit des victimes ?

Il est juridiquement normal que la 17e chambre comme les tribunaux français appliquent les règles de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, s’agissant de sources de droit supérieures à la loi nationale. Le principe du droit à la liberté d’expression, dont l’importance fondamentale dans une société démocratique est consacré par l’article 10 de cette Convention, l’est aussi au plan national par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par la Constitution. Si la jurisprudence de la Cour de Strasbourg fait largement prédominer la liberté d’expression, elle en fixe également les limites telles que définies par le paragraphe 2 de l’article 10 et assure ainsi le respect des droits des victimes, en dégageant certains principes qui, tout en laissant une large part d’appréciation aux juridictions nationales, aident celles-ci dans la recherche du délicat équilibre à trouver entre des droits d’égale valeur normative, facilitant par là même la lisibilité et la fiabilité de la jurisprudence.

Vous avez également eu à assurer la mise en œuvre des règles anciennes, comme des lois nouvelles à l'internet (blogs, forums, réseaux sociaux, liens hypertextes, droit à l'oubli…). Fut-ce chose facile ?

Ce qui me paraît particulièrement intéressant en la matière, c’est que le droit de la presse est toujours en pleine évolution et que se posent fréquemment des questions nouvelles qu’il y a lieu de trancher afin de fixer ou faire évoluer certaines jurisprudences. Il en est ainsi, par exemple, de l’application à certains cas d’espèce des règles anciennes dégagées sur les questions de nullité, comme de l’application des règles nouvelles liées aux évolutions technologiques et en particulier à l’internet. De plus en plus d’affaires portent sur des diffusions par voie électronique et de nombreuses questions se sont posées et se posent encore en la matière. On peut citer à ce titre la détermination des personnes responsables pour les messages postés sur des forums de discussion, le caractère public ou non de ceux diffusés sur des réseaux sociaux, la définition juridique de nouvelles fonctionnalités offertes par les moteurs de recherches... Autant de questions nouvelles délicates à trancher, de même que celles portant sur la responsabilité des prestataires techniques, hébergeurs ou fournisseurs d’accès. La facilité d’accès à d’innombrables informations par les moteurs de recherche comme la pérennité de ces données conduisent également à s’interroger sur les délais et points de départ de la prescription, comme sur les possibilités de retrait de ces informations des sites internet. La 17e chambre a notamment été amenée récemment à solliciter l’avis de la Cour de cassation sur une question qui apparaissait particulièrement difficile à trancher, celle du point de départ de la prescription trimestrielle en cas d’insertion dans un texte nouveau d’un lien hypertexte renvoyant à un texte antérieurement publié. La Cour de cassation a dit n’y avoir lieu à avis sur la question qu’elle a estimé ne pas être de pur droit, mais a fourni les critères permettant au juge de faire une appréciation au cas par cas des faits litigieux.

Trouvez-vous normal qu'il y ait si peu d'offre de preuve qui soit admise par le juge dans la procédure de diffamation ?

Il est tout à fait normal, de mon point de vue, que l’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne soit presque jamais admise, dès lors que la jurisprudence constante et ancienne exige que “pour produire l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire”. Il en résulte logiquement que la vérité ne peut en pratique être retenue que si l’allégation porte sur un fait très précis et ponctuel. Par exemple, la preuve de l’imputation d’avoir commis une infraction pénale ne pourrait résulter que d’une condamnation pénale définitive, mais on peut alors supposer, dans un tel, cas, que la partie civile n’intenterait pas une action en diffamation ou s’en désisterait. A ma connaissance et dans mon souvenir, indépendamment d’un cas où le jugement rendu par la 17e chambre faisant droit à l’offre de preuve a été ensuite infirmé par la cour d’appel, l’offre de preuve n’a été admise qu’une seule fois -pendant les années où j’y ai siégé-, mais pour une seule des imputations poursuivies dans l’affaire en question, à savoir celle, assez limitée dans sa portée, faite à un établissement de spectacles de payer davantage les danseurs que les danseuses.

La violation du secret de l'instruction et son recel possible ont quasiment disparu des prétoires par le renforcement du secret des sources des journalistes. Le confirmez-vous ? Qu'en pensez-vous ?

Il est exact que les poursuites pour violation du secret de l’instruction et recel se sont raréfiées. La jurisprudence avait d’abord retenu qu’il était possible pour un journaliste de produire des pièces provenant d’un dossier d’instruction dans l’exercice de sa défense, pour établir la vérité des faits diffamatoires ou sa bonne foi dans une procédure où il était poursuivi en diffamation, et qu’il pouvait donc détenir de tels documents en cas de poursuites à venir, avant que le principe de la protection des sources des journalistes ne soit consacré et inséré par la loi du 4 janvier 2010 dans la loi du 29 juillet 1881 en ses articles 2 et 35 dernier alinéa. Si le principe du secret de l’enquête et de l’instruction se justifie notamment par les nécessités de la recherche des preuves dans la détermination des responsables d’infractions, il faut observer qu’il est souvent enfreint, ce qui se comprend aussi dans la mesure où la jurisprudence relative à l’application de l’article 9-1 du code civil sur l’atteinte à la présomption d’innocence considère que ce texte n’interdit pas de rendre compte d’affaires judiciaires en cours (et même d’accorder un crédit particulier à la thèse de l’accusation, mais seulement si, de l’ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité). On peut toutefois remarquer que si la presse fait souvent largement état de la mise en examen de personnalités célèbres, même dans les conditions autorisées par la loi, elle donne généralement moins d’écho à un éventuel non-lieu ultérieur, ce qui peut demeurer préjudiciable pour la personne concernée, puisque le public se souviendra davantage de sa mise en examen.

Quatre années après l'entrée en vigueur de la QPC, quel bilan tirez-vous de son usage devant la 17e chambre ?

De nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité ont été présentées devant la chambre de la presse. Si certaines n’ont pas été transmises par la 17e à la Cour de cassation ou par cette dernière au Conseil constitutionnel, plusieurs ont pu aboutir à des déclarations d’inconstitutionnalité(1).

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution certaines autres dispositions de la loi du 29 juillet 1881, confortant ainsi leur importance. Il a estimé que les formalités prévues par l’article 53 à peine de nullité permettaient à la personne poursuivie de préparer utilement sa défense et de formuler une offre de preuve, ajoutant “que la conciliation ainsi opérée entre, d’une part, le droit à un recours juridictionnel du demandeur et, d’autre part, la protection constitutionnelle de la liberté d’expression et le respect des droits de la défense ne revêt pas, y compris dans les procédures d’urgence, un caractère déséquilibré”. On peut aussi rappeler que la Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel certaines questions prioritaires de constitutionnalité, décidant ainsi en particulier que “les termes de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, qui laissent au juge le soin de qualifier des comportements que le législateur ne peut énumérer a priori de façon exhaustive, sont suffisamment clairs et précis pour que l’interprétation de ce texte, qui entre dans l’office du juge pénal, puisse se faire sans risque d’arbitraire”.

Diriez-vous, comme certains, que le procès de presse, tel qu'il est pratiqué par la 17e chambre, est exemplaire ?

Je laisse à chacun la liberté d’avoir son opinion sur la tenue des procès de presse. Je dirai simplement qu’en ce qui concerne les affaires que j’ai présidées, j’ai toujours essayé d’accorder à chacune le temps et l’attention qu’elle méritait afin, notamment, que chaque partie, même si elle perd son procès, ait le sentiment que sa cause a été entendue et qu’elle a pu s’expliquer devant le juge.

Auriez-vous de propositions d'amélioration de son organisation et son déroulement, notamment pour qu’il se déroule plus vite (limitation du nombre des témoins, généralisation des audiences préliminaires pour trancher les questions de nullité de la procédure, instauration du plaidé coupable, etc..?)

Si certains ont pu critiquer la durée, selon eux excessive, consacrée à des affaires de presse par rapport à d’autres, il ressort, à mon avis, de la responsabilité de chacun, et en particulier du président de la formation, de ne pas faire durer exagérément le temps d’audience. Devant l’allongement des délais d’audiencement, incompatible avec une bonne administration de la justice, plusieurs solutions ont été envisagées depuis quelques années, notamment une politique beaucoup plus stricte des renvois, accordés que pour des motifs dûment justifiés. On peut par ailleurs déplorer que certaines affaires, fixées sur une ou plusieurs audiences, fassent l’objet de désistements au dernier moment, malgré les nombreuses audiences relais antérieures, désorganisant ainsi considérablement le rôle de la chambre, en faisant perdre un temps précieux d’audience au détriment d’autres affaires fixées plus tardivement.

Il est également possible de suggérer aux avocats de ne pas faire entendre un nombre trop important de témoins, sachant que ceux qui sont dénoncés au titre de l’offre de preuve et de l’offre de preuve contraire sont acquis aux débats, mais que toute exagération en la matière nuit en pratique aux intérêts de chacun.

Depuis un certain temps, la 17e a aussi pris l’habitude d’examiner à une audience relais les exceptions de nullité soulevées par la défense ou le ministère public, afin de libérer le temps de l’audience sur le fond, parfois longuement réservé pour l’audition de nombreux témoins, et éviter aussi à ces derniers de se déplacer et d’attendre inutilement, s’il est fait droit à la nullité invoquée. Même si le juge pourrait parfois être tenté de soulever lui-même une nullité, notamment par souci d’efficacité, il faut rappeler que, selon une jurisprudence jamais démentie, à la différence des nullités prévues par l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881, le juge ne peut pas soulever d’office celles fondées sur l’article 53 de cette loi, ce qui se comprend d’ailleurs, puisque dans certains cas, la personne poursuivie peut préférer s’expliquer sur le fond et doit pouvoir en avoir le choix. En revanche, l’instauration du plaider coupable ne me semble pas particulièrement efficace, de même que la médiation rarement tentée à la 17e, dès lors qu’en la matière, la responsabilité est généralement contestée et que les parties font le plus souvent de leur affaire une question de principe sur laquelle elles entendent s’expliquer en personne ou par l’intermédiaire de leur avocat.

Que pensez-vous du projet gouvernemental de sortir de la loi de 1881 et donc de l'examen de la 17e chambre, tout un nombre d'infractions liées aux propos racistes ? La 17e chambre aurait-elle été à ce point protectrice des « racistes » pour qu'on s'en méfie ?

Comme j’avais été amenée à expliquer, lors de mon audition au Sénat avant l’adoption de la loi du 13 novembre 2014, qu’il n’était pas souhaitable de sortir de la loi du 29 juillet 1881 les infractions de provocation et d’apologie du terrorisme -ce qui a cependant été fait-, je pense a fortiori qu’il ne serait pas une bonne chose de faire sortir d’autres infractions de la loi de 1881, en particulier celles qui sont aggravées par un caractère racial ou religieux, dès lors que tous ces délits entrent dans le cadre de la liberté d’expression et de ses limites qui sont spécialement prévues par la loi sur la liberté de la presse. En effet, celle-ci a fait l’objet de nombreuses et diverses modifications depuis son adoption, notamment pour faciliter la poursuite de ces infractions, à juste titre considérées comme plus graves, par l’allongement du délai de prescription porté de trois mois à un an ou en permettant à certaines associations d’engager les poursuites. La loi du 29 juillet 1881, qui contient certes des règles contraignantes de procédure ayant pour but de protéger la liberté d’expression, conserve un caractère équilibré qui permet aussi le respect des droits des victimes. Il convient, à mon sens, de se garder des amalgames qui peuvent être consécutifs à des événements d’actualité, afin de garantir l’exercice des libertés fondamentales, essentiel dans une société démocratique.

J’ai bien évidemment la conviction de ne jamais m’être montrée “à ce point protectrice des racistes” au sein de la 17e chambre “pour qu’on s’en méfie”. Si certains s’en méfient, il me paraîtrait extrêmement grave que la chambre soit dépossédée de ces contentieux pour de tels motifs. Il me semble plutôt qu’ “on” se méfie davantage de la loi du 29 juillet 1881 qui serait trop protectrice de la liberté de la presse, ce qui, selon moi, est tout à fait inexact, dès lors notamment qu’elle prévoit une responsabilité de plein droit pour les directeurs de publication et éditeurs, un renversement de la charge de la preuve en matière de diffamation pour démontrer la vérité des faits et la bonne foi de l’auteur des propos, ainsi que des peines d’emprisonnement pour les infractions les plus graves, dont celles à caractère racial ou religieux. Il convient, à mon avis, d’éviter des réformes de circonstances qui pourraient aboutir à menacer ou détruire l’équilibre instauré par cette loi.

Sur un plan plus personnel, quel(s) souvenir(s) plus particulier(s) garderez-vous de votre passage à la chambre de la presse ?

Je garde tant de souvenirs, pour la plupart excellents, de mon long “passage” à la 17e chambre que je ne saurais lequel choisir. Il demeure que j’ai été particulièrement intéressée par l’extrême diversité des sujets abordés touchant à tous les aspects de la vie et de l’activité humaine (histoire, politique, science, médecine, art, littérature, religion...) J’ai notamment été marquée par le témoignage de certaines personnes spécialement impliquées dans des faits ou un domaine particuliers, comme la torture pendant la guerre d’Algérie ou le traitement du cancer des enfants. Je ne peux que rappeler aussi combien l’affaire des caricatures de Mahomet jugée en 2007 reste mémorable à plus d’un titre, tant par l’enjeu qu’elle représentait alors, que par la portée qu’elle garde encore. Consciente de l’importance du rôle du juge chargé de tracer les limites autorisées de la liberté d’expression, outre le très grand intérêt que j’ai porté à cette matière, je me souviendrai tout particulièrement de la qualité des avocats spécialisés en droit de la presse, comme de la qualité de leurs relations avec les magistrats.

29 avril 2015 - Légipresse N°326
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