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L'économie et la fiscalité du livre
/ Chroniques et opinions


01/01/2001


Le prix unique du livre



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La loi du 10 août 1981, sur le prix unique du livre, constitue une importante exception au principe de la libre concurrence. Depuis son adoption, les prix des livres sont fixés par les éditeurs, de manière uniforme quels que soient les publics ou les détaillants concernés. Ces derniers ne peuvent pratiquer de remises supérieures à 5 % du prix fixé. La loi de 1981 consacre quelques exceptions à ce principe, en faveur de certaines collectivités, des établissements d'enseignement ainsi qu'en cas de vente par courtage, abonnement ou correspondance. Ce type de législation, que l'on retrouve notamment en Espagne ou au Portugal, se doit néanmoins de respecter le principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de l'Union européenne.

CET ARTICLE présente une synthèse des principales dispositions relatives au prix unique. Pour des exposés plus détaillés, voir Prix unique, mode d'emploi, publié par le ministère de la Culture (Direction du livre), et l'étude dans Lamy, droit des médias et de la Communication sur la commercialisation du livre (étude 251).Le principe du prix unique du livre constitue une des rares exceptions à la libre concurrence au sein de l'économie française, ainsi que de l'économie d'un certain ...
Sophie MARTIN-VALENTE
Directeur juridique de l'ADAMI
 
1er janvier 2001 - Légicom N°24
5661 mots