Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Yasemin ALTUN

Juriste
Mokhtar Abdennouri

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Le point de vue d'un FAI : pour le respect des accords de l'Élysée -

Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
/ Chroniques et opinions


01/09/2009


Le point de vue d'un FAI : pour le respect des accords de l'Élysée



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) et Free confirment leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement des offres légales, dans un strict équilibre entre protection du droit d'auteur et protection des libertés individuelles. C'est pourquoi ils regrettent que le projet de loi «favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet» contienne des dispositions qui pourraient remettre en cause l'équilibre trouvé par les ...
Nicolas 'D''ARCY'
AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet)
 
1er septembre 2009 - Légicom N°43
1732 mots