Débats

Christophe Bigot Merci, monsieur le Conseiller, pour ces éclaircissements. Maintenant, nous allons avoir un court moment de débats.Henri Lecle rc J'ai une question très simple à poser à M. le Conseiller Guérin. Lorsqu'il existe une contradiction entre une position de fond de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel – deux juridictions suprêmes et dont nul ne doute qu'elles ne sont pas en lien hiérarchique – comment peut-on en sortir ? Didier Guérin Je pense, maître, que ...