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/ Chroniques et opinions


01/03/2013


Bonne foi : l'incidence de la jurisprudence de la Cour Edh



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Il n'est pas contestable que, peu à peu, le droit de la presse français se soumet aux principes énoncés à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et s'aligne sur l'interprétation qu'en fait la Cour de Strasbourg. Sans doute parfois le législateur a dû intervenir, mais le plus souvent ce sont les juridictions puis la Cour de cassation qui, allant jusqu'à statuer contre le texte de la loi française, ont fait application de la norme conventionnelle supérieure ...
Henri Leclerc
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mars 2013 - Légicom N°50
1968 mots
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