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Accueil > La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation -

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Débat introductif sur les critères de la bonne foi
/ Chroniques et opinions


01/03/2013


La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation



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Lors d'un colloque organisé, le 27 mai 2011, à la Cour de cassation, nous avions tenté de faire le point sur l'apparition, en jurisprudence, du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation. Cette communication a été publiée dans Légipresse (1). Pour les lecteurs distraits, ou oublieux, deux mots de rappel pour commencer… Plus que dans tout autre domaine, nous sommes ici sous le regard – vigilant – de la Cour de Strasbourg, pour laquelle, précisément, ...
Jean-Yves MONFORT
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
 
1er mars 2013 - Légicom N°50
3868 mots
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