Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création -

11,00€ TTC
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
/ Chroniques et opinions


01/03/2013


Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le sujet est vaste et passionnant. En effet, la littérature recouvre de multiples genres, très divers, scientifique ou romanesque par exemple. De très nombreux écrivains ont fait l'objet de poursuites ; sans remonter à Jules Verne, Émile Zola ou Frédéric Dard, ce propos se limitera à dégager quelques principes généraux, illustrés d'exemples significatifs ou récents.La jurisprudence retient depuis longtemps le principe selon lequel les critères de la bonne foi s'apprécient ...
Anne-Marie SAUTERAUD
Président de chambre à la cour d'appel de Douai, Ancien vice-président de la ...
 
1er mars 2013 - Légicom N°50
3368 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz