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Accueil > Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création -

2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
/ Chroniques et opinions


01/03/2013


Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création



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Le sujet est vaste et passionnant. En effet, la littérature recouvre de multiples genres, très divers, scientifique ou romanesque par exemple. De très nombreux écrivains ont fait l'objet de poursuites ; sans remonter à Jules Verne, Émile Zola ou Frédéric Dard, ce propos se limitera à dégager quelques principes généraux, illustrés d'exemples significatifs ou récents.La jurisprudence retient depuis longtemps le principe selon lequel les critères de la bonne foi s'apprécient ...
Anne-Marie SAUTERAUD
Magistrat honoraire juridictionnel
 
1er mars 2013 - Légicom N°50
3368 mots