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Accueil > Le secret de l'enquête et de l'instruction, garantie du bon déroulement du procès pénal ? -

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2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
/ Chroniques et opinions


01/03/2013


Le secret de l'enquête et de l'instruction, garantie du bon déroulement du procès pénal ?



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Légipresse m'a demandé de rappeler ce qu'était le secret de l'enquête et de l'instruction, en tant que spécialiste de la procédure pénale, mais aussi d'essayer d'exposer la problématique de l'éventuel conflit qui peut exister entre ce secret et celui du secret des sources – puisque nous nous situons dans cette problématique générale des conflits de secrets – et de voir dans quelle mesure le secret de l'enquête et de l'instruction, d'une part (que je développerai), et le secret ...
Didier REBUT
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
 
1er mars 2013 - Légicom N°50
2473 mots
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