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Accueil > Le contrat d'édition à l'heure du numérique : les 10 points de l'accord du 21 mars 2013 -

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I – le livre numérique et le droit d'auteur
/ Chroniques et opinions


01/03/2014


Le contrat d'édition à l'heure du numérique : les 10 points de l'accord du 21 mars 2013



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Initiées en 2009, les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition ont abouti en mars 2013, sous la houlette du professeur Sirinelli, à un accord reposant à la fois sur une modification des dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle (Cpi) relatives au contrat d'édition et sur la rédaction d'un Code des usages, jugé plus aisé à faire évoluer. La négociation a permis d'aboutir à la rédaction de règles nouvelles s'appliquant à l'ensemble du contrat d'édition mais aussi plus particulièrement à l'exploitation numérique et imprimée des livres. Après habilitation législative, le gouvernement devrait valider par voie d'ordonnance les modifications du Code de la propriété intellectuelle introduites par cet accord, et rendre obligatoires par voie réglementaire les dispositions dudit accord. Cette contribution rédigée en la forme de vade-mecum présente les principales modifications du contrat d'édition induites par l'exploitation du livre numérique.

En septembre 2012, le ministère de la Culture et de la Communication, conscient de l'importance d'un accord entre auteurs et éditeurs sur les conditions de cession et d'exploitation des droits numériques, a demandé au Doyen Sirinelli de poursuivre le travail de médiation qui avait été initié par la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (Cspla) dans le cadre d'un mandat élargi au contexte global des relations contractuelles liant ...
Liliane de Carvalho
Rapporteur de la mission relative au contrat d'édition
 
1er mars 2014 - Légicom N°51
2500 mots
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