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Accueil > Débat préliminaire d'actualité Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ? -

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Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
/ Chroniques et opinions


01/05/2014


Débat préliminaire d'actualité Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?



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I – La question qui se pose En août 1789, lors de la discussion de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, se sont opposés les partisans d'une liberté illimitée et ceux d'une liberté de la presse régulée par une loi spéciale. Quand le projet de loi sur la presse vient le 25 janvier 1881 devant la Chambre des députés, présidée par Gambetta, la question préliminaire reste « À quoi bon une loi spéciale ? » La liberté de la presse exige-telle autre ...
Anne-Elisabeth CRÉDEVILLE
Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
 
1er mai 2014 - Légicom N°52
3096 mots
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