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Basile Ader Finalement, en vous entendant, je me dis que selon qu'on aura choisi la voie civile ou la voie pénale pour une action en diffamation, on pourra avoir des sorts différents : la voie du Dip si on a choisi la voie civile, ou l'ordre pénal international. Ce n'est pas très satisfaisant alors qu'on sait que ce sont les mêmes règles. Voyez-vous une issue possible au regard du particularisme de notre droit de la diffamation qui peut être soit civil soit pénal pour que ça soit, dans ...
 
1er mai 2014 - Légicom N°52
2273 mots