Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Débats -

11,00€ TTC
1re table ronde – le contentieux international de la communication
/ Chroniques et opinions


01/05/2014


Débats



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Basile Ader Finalement, en vous entendant, je me dis que selon qu'on aura choisi la voie civile ou la voie pénale pour une action en diffamation, on pourra avoir des sorts différents : la voie du Dip si on a choisi la voie civile, ou l'ordre pénal international. Ce n'est pas très satisfaisant alors qu'on sait que ce sont les mêmes règles. Voyez-vous une issue possible au regard du particularisme de notre droit de la diffamation qui peut être soit civil soit pénal pour que ça soit, dans ...
 
1er mai 2014 - Légicom N°52
2273 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz