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Libre parcours des concepts d'émissions de télévision
/ Cours et tribunaux


01/01/1997


LIBRE PARCOURS DES CONCEPTS D'ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION



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Cour d'appel, Versailles, 27 septembre 1995, TF1 c/ Plaisance Films
 
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
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