Sur le même sujet

Diffamation / Jurisprudence

Diffamation par insinuations
1/03/1997

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Mathilde Valaize

Juriste chargée de mission
Théo Bernier

stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > DIFFAMATION PAR INSINUATION -

Diffamation par insinuation
/ Cours et tribunaux


01/03/1997


DIFFAMATION PAR INSINUATION



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Cour de cassation, 3 juillet 1996, Hôpital du Parc de Sarreguemines
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
DIFFAMATION CONTRE ADMINISTRATION PUBLIQUE Preuve de la vérité des faits diffamatoires Devoirs de prudence et d'objectivité
0 mots