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Accueil > Différence entre une “atteinte à la vie privée” et une “atteinte à l'intimité de la vie privée” et pouvoir du juge des référés -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/03/1997


Différence entre une “atteinte à la vie privée” et une “atteinte à l'intimité de la vie privée” et pouvoir du juge des référés



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En faisant état de l'emploi réel ou supposé d'un pseudonyme et en révélant ce qu'il prétend être le véritable nom d'origine de celui-ci, l'auteur porte incontestablement atteinte au droit que le demandeur tient de l'article 9 du code civil, l'identité d'une personne étant un élément de la vie privée que chacun est en droit de voir respecter. Il en est de même lorsqu'il évoque l'amitié qui lierait de longue date le demandeur à Roland Dumas, les sentiments, quels qu'ils soient, ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 1996, François c/ Hallier et Les Éditions du Rocher
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
290 mots
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