RÉOUVERTURE DU DROIT DE RÉPONSE

Cet arrêt est à notre connaissance, le premier rendu par la Chambre criminelle sur le droit de réponse réouvert en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement. Il mérite donc toute notre attention.La loi du 4 janvier 1993, tout en instituant l'atteinte à la présomption d'innocence, a offert aux personnes faisant l'objet d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement, la possibilité de donner à ces décisions une publicité équivalente à celle qui était donnée à leur mise en examen ou ...