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Accueil > Absence d'enquête sérieuse et animosité -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/04/1997


Absence d'enquête sérieuse et animosité



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La gravité et la violence des propos d'un journaliste, mettant en cause un avocat sur l'exercice de sa mission, ne permettent pas de les considérer comme une simple appréciation critique de l'attitude de cette personne. Relevant l'animosité particulière manifestée par l'auteur des propos, la volonté de discréditer et l'absence d'enquête sérieuse, le tribunal exclut la bonne foi et condamne pour diffamation (30 000 francs).
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 novembre 1996, J. Peyrat c/ J.-M. Colombani
 
1er avril 1997 - Légipresse N°140
71 mots
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