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Accueil > Absence d'imputation diffamatoire et termes non fautifs -

Responsabilité civile
/ Jurisprudence


01/05/1997


Absence d'imputation diffamatoire et termes non fautifs



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Les termes “bouffeur de curé rétrograde” ne contiennent aucune allégation ou imputation de faits précis. S'ils sont péjoratifs en soi, leur sens ne saurait être apprécié en dehors du contexte de l'article dans lequel ils sont employés, en l'occurrence ces termes ont été employés dans un contexte ironique. L'emploi de ces termes n'est donc en l'espèce constitutif d'aucune faute dont il serait en droit de demander réparation.
Tribunal de grande instance, Cusset, 27 mars 1997, Charasse c/ Makarian et Oerlemans.
 
1er mai 1997 - Légipresse N°141
78 mots