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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte au droit moral de l'auteur du fait de l'utilisation d'un texte non conforme à l'autorisation de reproduction - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/1997


Atteinte au droit moral de l'auteur du fait de l'utilisation d'un texte non conforme à l'autorisation de reproduction



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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 novembre 1996, Plon et A. Decaux c/ Société Édition n° 1
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
169 mots