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Accueil > Aggravation du préjudice causé par une société éditrice, par la réitération de ses atteintes fautives à l'égard d'une même personne -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/06/1997


Aggravation du préjudice causé par une société éditrice, par la réitération de ses atteintes fautives à l'égard d'une même personne



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Constitue un acharnement coupable le fait de réitérer des atteintes à la vie privée en dehors de toute nécessité d'information du public sur un événement de l'actualité, qui démontre la volonté délibérée du journal d'utiliser contre son gré la notoriété de celle-ci dans un but de profit commercial, alors que cela entraîne dans le sillage de la demanderesse, un phénomène de traque et de harcèlement des “paparazzi” avides de vendre leurs photographies à leurs ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 19 mars 1997, Grimaldi c/ Prisma Presse
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
128 mots