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Audiovisuel
/ Flash


01/10/1997


Révision de la directive TSF



Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

 

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la révision de la directive Télévision sans frontières. Le projet était en gestation depuis plus de sept ans. Certains commentateurs s'étonnent déjà du peu de réformes que ce nouveau texte apporte à celui de 1989. Le champ de la directive n'a, il est vrai, pas été élargi, elle ne concerne donc toujours que les services de communication audiovisuelle, et même si elle prend en compte les évolutions techniques du secteur, elle ne va pas jusqu'à intégrer les services interactifs assimilés eux, aux télécommunications.
Malgré les interventions françaises depuis de longues années, le système des quotas de diffusion d'œuvres européennes demeure par exemple inchangé. En revanche la directive distingue une nouvelle catégorie de programmes : la transmission d'événements majeurs. Le texte instaure un mécanisme permettant aux États membres de prendre des mesures pour garantir que le public ne sera pas privé de la diffusion en direct, par des télévisions diffusant en clair, d'événements qui sont d'une importance majeure pour les téléspectateurs.
À noter aussi les précisions que la directive apporte sur la notion de communication publicitaire. Elle opère notamment la distinction entre le téléachat et la publicité en même temps qu'elle aligne sur la publicité les modalités techniques de présentation à l'antenne du téléachat.
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
247 mots
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