Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Eléonore Janne d'Othée

Etudiante en master droit
Marie-Claude GACHET

directeur juridique pôle ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Aide au publications hebdomadaires régionales locales -

Aides à la presse
/ Flash


01/12/1997


Aide au publications hebdomadaires régionales locales



Décret n° 97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales ( JO21/11/97)

 

Le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales est modifié. Cette aide est principalement calculée à partir du nombre moyen d'exemplaires effectivements vendus au cours de l'année précédant la demande. Les prix de vente au numéro et par abonnement, le nombre de parutions de poids inférieur à 100 g sont demandés. Les numéros effectivement portés, s'ils sont certifiés, sont pris en compte. Les publications qui ont déjà déposé leur demande d'aide ont quinze jours pour compléter leur dossier.
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
99 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message