Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Eléonore Janne d'Othée

Etudiante en master droit

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Apports de la nouvelle directive européenne sur la publicité trompeuse pour la publicité comparative - Publicité

Publicité
/ Flash


01/12/1997


Apports de la nouvelle directive européenne sur la publicité trompeuse pour la publicité comparative



Directive n° 97/55/ce du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

 

La directive sur la publicité trompeuse adoptée le 6 octobre 1997 par le Parlement européen comporte des dispositions nouvelles concernant plus particulièrement la publicité comparative. Les notions introduites par ce texte, plus souples que celles actuellement en vigueur dans notre droit national exigeront probablement une adaptation des pratiques et de la législation françaises.
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
58 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message