Modifications des cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3

Le CSA a rendu un avis le 18 décembre 1997 sur le projet de décret portant modifications des cahiers des missions et des charges des deux chaînes de France Télévision.
L'autorité de régulation s'attache à quatre points principaux : la protection de l'enfance et de l'adolescence d'abord, pour laquelle le CSA apporte des précisions sur les modalités de l'introduction de la signalétique anti-violence dans les cahiers des charges. Sur la contribution à la production audiovisuelle, le CSA suggère d'intégrer les dispositions applicables à TF1 et M6 concernant le versement d'acomptes et le mandat de distribution. Le Conseil précise ensuite qu'il réfléchit à la possibilité d'assouplir la grille de diffusion des chaînes et de soumettre les chaînes publiques aux mêmes exigences que M6 et Canal Plus, et approuve enfin, la soumission des chaînes publiques à un contrôle quotidien et non plus annuel du temps maximal de publicité.