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Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
/ Cours et tribunaux


01/01/2000


DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET



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L'exploitation sur minitel et internet des œuvres dont les journalistes professionnels sont les auteurs, à l'initiative des sociétés de presse qui les emploient, a été remise en cause à plusieurs reprises depuis deux ans devant le juge des référés (1), puis devant le juge du fond (2). La 1re chambre de la cour d'appel de Lyon, dans l'arrêt ici commenté, est la première juridiction d'appel à connaître au fond d'un tel litige.En l'espèce, la SA Groupe Progrès, éditrice du ...
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
Nicolas BRAULT
Avocat à la Cour
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
3879 mots