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Chroniques et opinions


01/07/2002


L'action judiciaire des associations en droit des médias



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Aux termes de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, toute association peut valablement ester en justice, à condition d'avoir été régulièrement déclarée. En droit des médias, les occasions sont nombreuses pour les différentes associations existantes de saisir les tribunaux, cependant leur action en justice est strictement réglementée, tant en ce qui concerne leur qualité que leur intérêt à agir.

Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
1er juillet 2002 - Légipresse N°193
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