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Chroniques et opinions


01/09/2004


Quelques rappels et réflexions sur la prescription en matière de presse



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Le 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel censurait la tentative du législateur de faire courir le délai de prescription en matière de délit de presse sur l'internet à compter de la cessation de la mise à disposition du public des messages litigieux directement accessibles en ligne, sans publication préalable sur support papier. Quelques mois plus tôt, la loi Perben II instituait une prescription annuelle pour les délits de presse à caractère raciste. Ces récents développements sont l'occasion de faire un rapide point sur la question.

La courte prescription est la grande spécificité du droit de la presse. Elle est, d'un coté, quasiment adulée par les éditeurs et journalistes, et de l'autre, redoutée et décriée par les victimes de la presse. Y toucher provoquerait la révolution des premiers. Mais la réviser et l'adapter aux nouvelles technologies de publication apparaît aux pouvoirs publics, à tort ou à raison, comme une nécessité pour préserver l'ordre social dans la diffusion de la pensée. Les débats ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2004 - Légipresse N°214
3506 mots
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