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Accueil > DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE -

De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
/ Cours et tribunaux


01/10/2005


DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE



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À L'APPROCHE DE L'AUTOMNE, de sombres nuages rouleraient-ils de nouveau pour masquer l'horizon du cinéma français ? On peut le craindre alors que la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle envisageait d'ouvrir, dans les prochaines semaines, une procédure formelle sur le régime de soutien aux industries cinématographiques hexagonales (1). En effet, l'aide de l'État en faveur des films et des productions audiovisuelles représente près de la moitié des aides publiques européennes ...
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
 
1er octobre 2005 - Légipresse N°225
3907 mots