La responsabilité en cascade prévue par l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 ne s'applique que lorsque le journal est imprimé et publié en France

Aux termes de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, peuvent être poursuivis les directeurs de publication, à défaut, les imprimeurs, à leur défaut, les vendeurs, distributeurs et afficheurs. L'article L. 3421-4 du Code de la santé publique qui incrimine la provocation à l'usage de stupéfiants dispose en son dernier alinéa que lorsque l'infraction est commise par voie de presse, les dispositions particulières des lois régissant la presse sont applicables concernant la détermination des personnes responsables.

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