Photographe salarié, oeuvre collective et droit d'auteur

À la suite de la cessation de l'activité de studio photo d'une célèbre société alimentaire, son responsable photo l'a quittée après avoir travaillé de 1969 à 1998. Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes concernant les droits d'auteurs auxquels il peut prétendre pour les utilisations passées et à venir de ses photographies. Le Conseil estime qu'en l'absence de dispositions particulières dans le contrat de travail, il y a lieu de référer aux intentions des parties lors de la ...