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Accueil > PREMIÈRE DÉCISION RENDUE EN APPLICATION DU DÉCRET SUR LE DROIT DE RÉPONSE EN LIGNE -

Première décision rendue en application du décret sur le droit de réponse en ligne
/ Cours et tribunaux


01/12/2007


PREMIÈRE DÉCISION RENDUE EN APPLICATION DU DÉCRET SUR LE DROIT DE RÉPONSE EN LIGNE



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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 novembre 2007, CNP Assurances et a.
c/UFC Que Choisir
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er décembre 2007 - Légipresse N°247
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