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QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?

1/05/2008

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Accueil > Droit d'auteur > Photographies de paparazzi exemptes d'originalité - Droit d'auteur

Droit d'auteur

/ Jurisprudence

01/01/2008

Photographies de paparazzi exemptes d'originalité

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Si, selon l'article L. 112-2 du CPI, « sont considérées notamment comme oeuvre de l'es - prit () 9° les oeuvres photographiques », encore faut-il que les photographies litigieuses soient originales et portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur.

En l'espèce, une agence de presse, détentrice des droits d'exploitations sur des photographies prises au téléobjectif représentant un prince anglais avec sa nouvelle petite amie, ayant fait la une d'un tabloïd anglais, a constaté que deux de ces photographies ont été, après avoir été scannées, re p roduites la semaine suivante dans un magazine people français, alors même qu'elle avait des propositions fermes d'achat de la part de deux autres magazines. L'agence a donc assigné en ...

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, SA SIPA Press c/Eliot Press et Prisma Presse

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